Politique de confidentialité


Conditions d’utilisation et politique de confidentialité – The Alvea


Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.thealvea.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.thealvea.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.thealvea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS The Alvea, Capital social de 1000€, Numéro de TVA : FR89 940808587 – 60 rue François 1er, 75008 Paris
Responsable publication : The Alvea – 0788450915
Webmaster : IONOS – support@ionos-design-service.fr
Hébergeur : IONOS – 7 place de la Gare, BP 70109 57200 Sarreguemines, 0971079405
Délégué à la protection des données : Vincent Luna – contact@thealvea.com



2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.thealvea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://www.thealvea.com, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. Description des services fournis
Le site internet https://www.thealvea.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.thealvea.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD. L’objectif est d’assurer le meilleur taux d’accessibilité, avec un service d’hébergement continu. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance ou trafic anormal.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.thealvea.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les textes, logos, vidéos et sons du site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité
Le site agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant de bugs, incompatibilités ou mauvais usage.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs, mais le site se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou non conforme, et de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur si nécessaire.


7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.


7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement des données est The Alvea, représenté par Vincent Luna. Le responsable s’engage à respecter le cadre légal, établir les finalités du traitement et maintenir un registre conforme.


7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être utilisées pour :

  • permettre la navigation et gérer les services commandés,
  • prévenir la fraude informatique,
  • améliorer la navigation,
  • mener des enquêtes de satisfaction,
  • mener des campagnes de communication (email, SMS).

Les données ne sont pas commercialisées et sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.


7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, opposition, portabilité, et choix du sort des données après décès.

Pour exercer ces droits, contacter :
The Alvea – DPO, Vincent Luna
60 rue François 1er, 75008 Paris


7.4 Non-communication des données personnelles
Les données ne sont pas transférées hors UE sans informer le client. Des précautions sont prises pour assurer leur sécurité, et seuls certains agents ou sous-traitants ont accès aux données.


8. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission ou stockage n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés avec les mesures correctives appropriées. Aucune information personnelle n’est publiée ou vendue à des tiers.


9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet
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9.1 Cookies
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur et enregistré sur le terminal de l’utilisateur. Ils ne peuvent pas endommager le terminal. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser selon son navigateur.


9.2 Balises (“tags”) Internet
Le site peut employer des balises pour évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des actions marketing. Les prestataires externes peuvent constituer des rapports d’activité sur le site.


10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.thealvea.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire de la loi.

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